Conditions Générales de Vente
Objet du site
AgenceImmobiliere.Com est un annuaire d'agences immobilières sur Internet qui a pour objectif de recenser toutes les agences immobilières de France et de Belgique.
1. Principe de fonctionnement
L'ajout d'une agence immobilière est soumise à une tarification (voir ci-dessous) et la consultation des fiches des agences immobilières est gratuite.
Ces fiches sont destinées aux internautes à la recherche d'une agence immobilière.
Les internautes entrent directement en contact avec les agences immobilières.
Seuls les professionnels de l'immobilier peuvent avoir leur fiche sur http://www.agenceimmobiliere.com.
Pour créer une fiche, l'agence immobilière doit saisir un formulaire en ligne qui est enregistré dans une base de données permettant aux internautes d'effectuer une recherche par région, département, ville, carte, ainsi que d'autres critères.
De cette recherche découle une liste d'agences immobilières, sous la forme de pag(e)s de résultats.
Les agences immobilières sont classées des plus récentes aux plus anciennes ou alphabétiquement.
Le clic sur le logo de l'agence ou le titre permet d'accéder aux informations d'une agence immobilière.
Cette fiche reprend les informations qui ont été indiquées dans le formulaire.
2.Modalités d'inscription
L'agence immobilière s'engage à fournir des informations exactes, sans dissimulation et contenu frauduleux sur son agence immobilière et lui même.
Les informations sont la seule responsabilité de l'agence immobilière et ne pourront engager en rien la responsabilité d'AgenceImmobiliere.Com.
La création d'une fiche est soumise à une tarification (voir tableau ci-dessous).
Dès la réception du paiement de l'agence immobilière (paiement par Paypal), sa fiche sera mise en ligne.
A l'expiration de la date de fin de la fiche, l'agence immobilière reçoit un mail automatique l'invitant à la renouveler.
Il est possible aux propriétaires de plusieurs agences, d'ajouter toutes ses agences.
Une agence immobilière ne peut apparaitre qu'une seule fois sur AgenceImmobiliere.Com.
3.Détail de l'offre
AgenceImmobiliere.Com, c'est plus de 300'000 visiteurs et 1'400'000 pages vues par an avec un souci permanent d'optimisation et de positionnement dans les moteurs de recherche.
AgenceImmobiliere.Com propose aux propriétaires d'agences immobilières:
- modération illimitée de votre fiche.
- ajout de votre logo.
- adresse email protégée.
- lien vers votre site internet.
- référencement de votre fiche dans les moteurs de recherche*.
- géolocalisation de votre agence sur Google Map.
- accès à un forum privé des professionnels de l'immobilier.
- un autocollant pour votre agence immobilière.
- une équipe dévouée à votre service.
- Aucune publicité sur notre site internet.
- Aucune reconduction automatique de votre paiement.
- Site réservé aux professionnels de l'immobilier.
* sous réserve d'indexation par les moteurs de recherche.
La présence de votre agence immobilière sur AgenceImmobiliere.Com, c'est une grande visibilité sur Internet qui vous permettra d'augmenter votre clientèle.
4.Support technique
Pour toute question relative au contenu de sa fiche, une agence immobilière peut contacter AgenceImmobiliere.Com en vous rendant sur le formulaire de contact présent sur le site.
5.Informatique et libertés
Conformément à la loi belge "Informatique et libertés" du 8 décembre 1992, l'agence immobilière dispose d’un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses informations personnelles.
L'agence immobilière doit contacter AgenceImmobiliere.Com pour exercer ce droit.
6.Paiement
Le paiement d'ajout d'une agence immobilière, s'effectue en ligne sur le site http://www.agenceimmobiliere.com par le système de paiement Paypal (service sécurisé).
Le paiement peut se faire par votre compte Paypal et/ou Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège et 4 étoiles.
L'agence immobilière garantie à AgenceImmobiliere.Com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du paiement.
Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l'agence immobilière et l'émetteur de la carte et son établissement bancaire s'appliquent.
7.Remarques générales
- L'agence immobilière autorise AgenceImmobiliere.Com à diffuser sa fiche dans son intégralité (textes + logo) sur tous supports, notamment pour leur propre promotion.
- L'agence immobilière garantit l'exactitude de son identité ainsi que ses informations et logo fournit.
AgenceImmobiliere.Com ne pourra être tenu pour responsable des informations et logo figurant sur les fiches des agences immobilières ainsi que du contenu des sites internet figurant sur ces fiches. - Le logo et les informations fournies par l'agence immobilière sont de leur seule responsabilité.
Il certifie être propriétaire des droits d'auteur sur le logo qu'il fournit. - Seule, la responsabilité de l’agence immobilière est engagée par sa fiche, et celui-ci s'engage expressément à dégager AgenceImmobiliere.Com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
En cas de plainte pour cause d'erreur dans la saisie d'une fiche, la responsabilité d'AgenceImmobiliere.Com ne saurait être engagée au-delà du montant du tarif de la fiche payée par l'agence immobilière. - AgenceImmobiliere.Com se réserve le droit de refuser toute agence immobilière et tout logo qui ne seraient pas conformes avec l'activité du site et la souscription restera acquise à AgenceImmobiliere.Com.
- Les inscriptions incomplètes ou incohérentes ne seront pas prises en compte.
- L’agence immobilière peut à tout moment retirer son annonce, mais la souscription restera acquise à AgenceImmobiliere.Com.
Celle-ci peut se faire par demande écrite de l'agence immobilière. - Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site d'AgenceImmobiliere.Com avec prudence et de procéder à toutes vérifications sous sa propre responsabilité.
- AgenceImmobiliere.Com conserve l'ensemble des informations fournies par l'agence immobilière sur les formulaires du site.
- AgenceImmobiliere.Com se réserve le droit de modifier sa charte graphique et l'ensemble des services proposés.
- Le site AgenceImmobiliere.Com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance.
AgenceImmobiliere.Com est tenue d'une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté. - En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du site, l'agence immobilière ne peut prétendre à une indemnité ou à quelconques remboursements des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par Agenceimmobiliere.Com.
- AgenceImmobiliere.Com s'engage à la publication la plus large possible, dans la mesure de ses moyens, des fiches qui lui sont soumises.
Néanmoins, AgenceImmobiliere.Com ne garantit pas les résultats, ni les conséquences de la diffusion des fiches. - AgenceImmobiliere.Com se réserve le droit de modifier à son gré, les termes de ces conditions générales et invite l'agence immobilière à les relire régulièrement.
- L'agence immobilière déclare avoir lu l'ensemble de ces conditions générales de vente et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l'annonce soumise à AgenceImmobiliere.Com dans le respect de la législation en vigueur.
